Vers une taxe contre les "passoires thermiques"
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Nicolas Hulot songe à la mise en place d'un système de bonus-malus pour la consommation énergétique.
Depuis qu'il est ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot a prévu plusieurs mesures concernant son plan climat : extension de la prime à la casse, mise en place d'un chèque énergie, transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en coup de pouce pour changer de chaudière. A présent, il s'attaque à la rénovation thermique des logements.
Afin de booster la rénovation des logements du parc immobilier ancien, le ministre pense à un système de bonus-malus du même type que celui de l'automobile. L'objectif serait de faire payer davantage les propriétaires de logements ayant des qualités d'isolation et de chauffage insuffisantes.
Il songe également à obliger les vendeurs de biens immobiliers à réaliser les travaux avant de vendre sans quoi les frais de mutation pourraient augmenter.
Pour les biens en location, si les coûts de chauffage sont trop élevés, alors la facture pourrait être partagée entre le propriétaire et le locataire. Si cela ne suffit pas, la mise en place d'un "passeport" énergétique pourrait être prévue avec l'obligation de réaliser des travaux dans les logements dits "énergivores classés F ou G afin qu'ils reviennent à terme à A ou B.
Les précédents ministres de l'Energie et du Logement (mesdames BATHOT et DUFLOT) avaient mis en place un plan de rénovation important. Avec un objectif de 500 000 logements rénovés par an... selon une enquête, en 2014, 288 000 logements du secteur privé (au lieu de 380 000) et 105 000 dans le secteur public (au lieu de 120 000) ont été rénovés.
Le projet de Nicolas Hulot est la rénovation de toutes les "passoires thermiques" (entre 7 et 8 millions de logements) sur dix ans.
source : leparisien.fr
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